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Mise à jour fiche tarification cantine collège et lycée #1264

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Mise à jour fiche tarification cantine collège et lycée #1264

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db4cf32
Mise à jour fiche tarification cantine collège et lycée
Miryad3108 Oct 15, 2023
80f6bd5
Correction tableau
Miryad3108 Oct 19, 2023
cef2d3c
Update _data/guides/cantines-colleges-lycees-tarification.md
Miryad3108 Dec 7, 2023
28e319f
Ajout solutions logicielles
Miryad3108 Dec 7, 2023
77a0060
Ajout liens des solutions logicielles
Miryad3108 Dec 7, 2023
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19 changes: 17 additions & 2 deletions _data/guides/cantines-colleges-lycees-tarification.md
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Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -12,7 +12,7 @@ api:
<details>
<summary>Comment fonctionne la tarification des cantines dans les collèges et lycées ?</summary>

Les départements sont en charge des cantines des collèges, et les régions, des cantines des lycées. Dans ce cadre, ce sont ces collectivités qui fixent les tarifs de la restauration scolaire et qui peuvent décider d'appliquer une tarification sociale sur la base des revenus de la famille.
Les départements sont en charge des cantines des collèges, et les régions, des cantines des lycées. Dans ce cadre, ce sont ces collectivités qui fixent les tarifs de la restauration scolaire et qui peuvent décider d'appliquer une tarification sociale sur la base des revenus de la famille, dont la tarification [cantine à un euro](https://www.asp-public.fr/aides/cantine-a-1-euro).

Pour en savoir plus, consulter cette page de [Service-Public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24569)

Expand All @@ -34,6 +34,8 @@ Départements et régions, en intégrant l'API Particulier dans votre système d
- 😃 Pour instruire les dossiers, **il n'est plus nécessaire de demander aux familles de renseigner** :
- leur quotient familial CAF ;
- leur revenu fiscal de référence ;
- le justificatif de scolarité ;
- l'échelon de la bourse sur critères sociaux.
- ⏰ Vous accélérez le traitement des dossiers car vos agents n’ont **pas à vérifier les données saisies et les pièces justificatives fournies**, les informations obtenues par l'API sont certifiées 🔎 ;
- 🎯 Enfin, vous **participez à la simplification des démarches pour les citoyens** en mettant en oeuvre le [« Dites-le-nous une fois »](https://www.numerique.gouv.fr/services/guichet-dites-le-nous-une-fois/), en application de l’[article L113-12 du Code des relations entre le public et l’administration](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037313155).

Expand All @@ -43,6 +45,7 @@ Départements et régions, en intégrant l'API Particulier dans votre système d
| --- | --- | --- |
| Bouquet [API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue) - opéré par la DINUM | Quotient familial CAF, composition familiale| ⚙️ Certaines API sont disponibles avec FranceConnect |
| [API Impôt particulier](/les-api/impot-particulier) - DGFIP | Revenu fiscal de référence, nombre de parts fiscales | ✅ |
| [API Impôt statut élève scolarisé et boursier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue/education_nationale/statut_eleve_scolarise) - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse | statut boursier des élèves | ❌ |


## Améliorer votre tarification cantine avec l'API Particulier
Expand All @@ -63,6 +66,18 @@ Avec l'API Particulier, vous avez notamment accès au quotient familial CAF, au

**Étape 2 :** La tarification de la cantine scolaire est automatiquement calculée en fonction du quotient familial. Le parent n'a plus qu'à terminer l'inscription.

### Liste des éditeurs

Les éditeurs suivants proposent des logiciels utiles aux établissements scolaires et sont déjà connectés à l'API Particulier :

| Éditeurs | Solution logicielle |
| ------- |
| Turboself | [Edulog - Turboself](https://www.edulog.fr/a-propos/qui-sommes-nous) |
| Alise | [Alise](https://alise.net/logiciel) |
| Kosmos | [Kosmos Education](https://www.kosmos-education.com/) |

Vous êtes un éditeur et vous souhaitez apparaître dans cette liste ? Écrivez-nous à [[email protected]](mailto:[email protected])


## Demander un accès aux API

Expand All @@ -78,7 +93,7 @@ L'utilisation des données est encadrée légalement. Vous devez formuler une de

Vous souhaitez demander un accès à l'[API Particulier](https://particulier.api.gouv.fr/catalogue) ? Déposez votre demande d'habilitation :

<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-particulier?demarche=ccas">Remplir une demande API Particulier</Button>
<Button href="https://datapass.api.gouv.fr/api-particulier">Remplir une demande API Particulier</Button>

Vous avez besoin des données fiscales ? Il vous faudra faire une [demande d'habilitation dédiée auprès de la DGFIP](/les-api/impot-particulier).

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