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Chorus
natoine edited this page Feb 8, 2022
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C'est quoi Chorus ?
C'est l'outil qui permet de gérer la facturation et la mise en paiement des marchés conclus entre l'état et ses sous-traitants. Il est porté par l'AIFE.
On retrouve en particulier des données qui nous intéressent pour lier des subventions à des paiements.
infbud53 est un export issu de Chorus. Toutes les lignes ont un numéro EJ pour Engagement Juridique correspondant à la décision de mise en paiement et un numéro de SIRET. On retrouve ce numéro d'EJ dans des données de subvention Osiris (et peut-être dans d'autres, on espère en tout cas) quand elles ont été instruites et accordées. Cette information nous permet donc de dire pour une subvention ce qui a déjà été payé par l'état.
On retrouve entre autres :
- numéro de SIRET de l'association qui a reçu un versement
- le montant du versement
- la date
- le numéro d'EJ
- le compte général qui permet de filtrer si c'est un virement vers une association ou un autre type d'entité ( entreprise par exemple ). Par exemple, si la valeur de ce champ est "TD ASSOCIATION" ou "TI EP ASSO GIP", on sait que c'est un versement vers une association