From 743e6394d88f13cdee8f63ff7797662f5840e3f6 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Mario Restuccia <51122275+restuccia@users.noreply.github.com>
Date: Thu, 27 Jan 2022 11:14:46 +0100
Subject: [PATCH 1/3] Change DINSIC to DINUM
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-Elle est éditée et développée par la mission Etalab (ci-après, Etalab) de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC).
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+En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition auprès d’Etalab. Ce droit s’exerce par courriel adressé à [contact@data.gouv.fr](mailto:contact@data.gouv.fr) ou par voie postale à Département Etalab, 20 avenue de Ségur, 75334 PARIS Cedex 07.
La Plateforme a été déclarée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro : eRa0876341t.
@@ -214,11 +214,11 @@ Les textes d’organisation d’Etalab.
### Editeur
-Mission Etalab, Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC).
+Département Etalab, Direction interministérielle du numérique (DINUM).
### Directrice de la publication
-Mme Laure LUCCHESI, cheffe de la mission Etalab, Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC).
+Mme Laure LUCCHESI, cheffe du département Etalab, Direction interministérielle du numérique (DINUM).
### Prestataire d’hébergement
From ba2ce33dd504c7a99d150fbb4a1489f9ea7267d4 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Mario Restuccia <51122275+restuccia@users.noreply.github.com>
Date: Thu, 27 Jan 2022 11:16:21 +0100
Subject: [PATCH 2/3] Change Piwik to Matomo
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pages/legal/cgu.md | 2 +-
1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-)
diff --git a/pages/legal/cgu.md b/pages/legal/cgu.md
index 15b3365..6d744d2 100644
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@@ -178,7 +178,7 @@ Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à t
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+Le site dépose des cookies de mesure d’audience (nombre de visites, pages consultées), respectant les conditions d’exemption du consentement de l’internaute définies par la recommandation « Cookies » de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ; il utilise Matomo, un outil libre, paramétré pour ce faire. Cela signifie, notamment, que ces cookies ne servent qu’à la production de statistiques anonymes et ne permettent pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.
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From 0e334ad2fef1b9986f20ed000679538c64abe058 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: maudetes
Date: Thu, 28 Jul 2022 11:39:26 +0200
Subject: [PATCH 3/3] Ajout du lien correcte vers l'algo de recherche
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1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-)
diff --git a/pages/legal/cgu.md b/pages/legal/cgu.md
index 6d744d2..153e7ff 100644
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@@ -160,7 +160,7 @@ Etalab n’effectue pas de contrôle _a priori_ sur les publications des Autorit
### Transparence sur le classement et mises en avant
-L’ordre de classement des Jeux de données issu du moteur de recherche de la Plateforme est issu d’un algorithme libre, dont [le code source est disponible ici](https://github.com/opendatateam/udata/tree/master/udata/search).
+L’ordre de classement des Jeux de données issu du moteur de recherche de la Plateforme est issu d’un algorithme libre, dont [le code source est disponible ici](https://github.com/opendatateam/udata-search-service/blob/main/udata_search_service/infrastructure/search_clients.py).
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