diff --git a/_data/api/api-entreprise.md b/_data/api/api-entreprise.md index 115364b5d..be07c7c80 100644 --- a/_data/api/api-entreprise.md +++ b/_data/api/api-entreprise.md @@ -146,6 +146,10 @@ keywords: - Organismes certificateurs - Compétences - Rénovation énergétique + - RBE + - bénéficiaire + - bénéficiaires effectifs + - registre rate_limiting_resume: 1000 requêtes/min par IP rate_limiting_description: 'Les limites de volumétrie sont détaillées ici :' rate_limiting_link: https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs#respecter-la-volum%C3%A9trie diff --git a/_data/api/api-rbe.md b/_data/api/api-rbe.md index 0b6208147..d599a0cd4 100644 --- a/_data/api/api-rbe.md +++ b/_data/api/api-rbe.md @@ -25,7 +25,6 @@ access_page: - who: - Une entreprise - - Une administration is_eligible: 0 description: | Les personnes éligibles au services sont définies dans les articles L561-2 à L561-4 du *Code monétaire et financier* concernant les personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. @@ -34,6 +33,17 @@ access_page: Une fois le formulaire complété, soumettez votre demande d'habilitation à l'API : + - who: + - Une administration + is_eligible: 0 + description: | + Les personnes éligibles au services sont définies dans les articles L561-2 à L561-4 du *Code monétaire et financier* concernant les personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. + + **Si vous faites parties des administrations éligibles, deux API, distribuant les mêmes données, sont à votre disposition :** + - **L'API RBE opérée par l'Inpi**. Pour y accéder, vous pouvez devez d'abord remplir une demande en téléchargeant et en complétant le formulaire suivant. + Une fois le formulaire complété, soumettez votre demande d'habilitation à l'API à rbe@inpi.fr + - **L'API RBE opérée par API Entreprise**. Le bouquet API Entreprise permet aux administrations d'accéder à de nombreuses données entreprises et associations, dont les bénéficiaires effectifs. _La demande d'accès se fait directement en ligne avec Datapass_. + doc_tech_external: https://www.inpi.fr/sites/default/files/inpi_doc_tech_rbe_api_fevrier_2020_v1.4.pdf contact_link: https://www.inpi.fr/fr/contactez-nous last_update: 21/10/2020 diff --git a/_data/api/api_rbe_api-entreprise.md b/_data/api/api_rbe_api-entreprise.md new file mode 100644 index 000000000..6998bc7e8 --- /dev/null +++ b/_data/api/api_rbe_api-entreprise.md @@ -0,0 +1,89 @@ +--- +title: API Bénéficiaires effectifs - Inpi | Bouquet API Entreprise +tagline: Entités administratives, parmi les données entreprises/associations distribuées par le bouquet API Entreprise, récupérez la liste Inpi des bénéficiaires effectifs d'une unité légale inscrite au RNE. +external_site: https://entreprise.api.gouv.fr/catalogue/inpi/rne/beneficiaires_effectifs +is_open: -1 # -1 means API not open +datapass_link: https://datapass.api.gouv.fr/api-entreprise +access_page: + - who: + - Un particulier + is_eligible: -1 + description: | + L’usage de l’API Entreprise est **uniquement reservé aux acteurs publics** : les administrations, les collectivités, leurs opérateurs, les acteurs de santé, etc. + + + - who: + - Une collectivité ou une administration + is_eligible: 1 + description: | + **Si vous avez besoin des bénéficiaires effectifs et d'autres données entreprise/assocation :** + L’API Entreprise vous permet d’accéder directement aux données administratives des entreprises et des associations pour faciliter leurs démarches (demandes d’aides, marchés publics, ...) dont les données des bénéficiaires effectifs issues de l'Inpi. + +

Conformément aux dispositions de l'article L114-8 du Code des relations entre le public et l'administration vous ne pourrez accéder qu'aux seules informations ou données strictement nécessaires pour traiter une démarche de l'entreprise ou association concernée.

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+ + + **Si vous avez seulement besoin des données bénéficiaires effectifs :** + Vous pouvez demander un accès à l'[API de l'Inpi](https://api.gouv.fr/les-api/api-rbe). + - who: + - Une entreprise ou une association + is_eligible: -1 + description: | + Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux données de cette API. L’usage de l’API Entreprise est uniquement reservé aux acteurs publics : les administrations, les collectivités, leurs opérateurs, les acteurs de santé, etc. + - who: + - Un organisme "chargé d'une mission ou délégataire de service public" (statut spécifique) + is_eligible: 1 + description: | + **Si vous avez besoin des bénéficiaires effectifs et d'autres données entreprise/assocation :** + Si votre cadre légal le justifie, l’API Entreprise vous permet d’accéder directement aux données administratives des entreprises et des associations pour faciliter leurs démarches (demandes d’aides, marchés publics, ...) dont les données des bénéficiaires effectifs issues de l'Inpi. + +

Conformément aux dispositions de l'article L114-8 du Code des relations entre le public et l'administration vous ne pourrez accéder qu'aux seules informations ou données strictement nécessaires pour traiter une démarche de l'entreprise ou association concernée.

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+ + + **Si vous avez seulement besoin des données bénéficiaires effectifs :** + Vous pouvez demander un accès à l'[API de l'Inpi](https://api.gouv.fr/les-api/api-rbe). + - who: + - Un éditeur de logiciel + is_eligible: 0 + description: | + Si vous êtes éditeur de logiciels pour des acteurs publics, vous êtes éligible pour mettre à disposition de vos utilisateurs l’API Entreprise 👍 +
+ ⚠️ En tant que prestataire technique d’une entité administrative, vous pourrez être destinataire des informations techniques permettant l’usage de l’API mais en aucun cas des données elles-même. +
+ +stat: + lastXdays: 30 + url: https://dashboard.entreprise.api.gouv.fr/api/watchdoge/stats/last_30_days_usage + label: informations non redemandées aux entreprises +partners: + - inpi +producer: dinum +keywords: + - RBE + - bénéficiaire + - bénéficiaires effectifs + - registre +rate_limiting_resume: 1000 requêtes/min par IP +rate_limiting_description: 'Les limites de volumétrie sont détaillées ici :' +rate_limiting_link: https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs#respecter-la-volum%C3%A9trie +monitoring_link: https://status.entreprise.api.gouv.fr/ +stats_detail_resume: Les statistiques sont disponibles sur 2 mois +stats_detail_description: Accédez au suivi des consommations des API +stats_detail_link: https://entreprise.api.gouv.fr/stats +contact_link: https://entreprise.api.gouv.fr/faq +doc_tech_link: https://entreprise.api.gouv.fr/v3/openapi-entreprise.yaml +useSwaggerProxy: true +doc_tech_external: https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs +themes: + - Entreprise +visits_2019: 12610 +uptime: 100 +last_update: 14/09/2020 +content_intro: | + L'API bénéficiaires effectifs - Inpi - du bouquet API Entreprise permet aux entités administratives d'accéder à la liste des bénéficiaires effectifs d'une unité légale inscrite au répertoire national des entreprises (RNE). + + + +--- +