From 28cadbb6d9b91dba53485ed711795b663f60cb6c Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: DorineLam <46896006+DorineLam@users.noreply.github.com>
Date: Fri, 8 Sep 2023 14:25:06 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Cr=C3=A9e=20la=20fiche=20API=20scolarit=C3=A9?=
=?UTF-8?q?=20MEN?=
MIME-Version: 1.0
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Content-Transfer-Encoding: 8bit
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...scolarite-ministere-education-nationale.md | 82 +++++++++++++++++++
1 file changed, 82 insertions(+)
create mode 100644 _data/api/api-scolarite-ministere-education-nationale.md
diff --git a/_data/api/api-scolarite-ministere-education-nationale.md b/_data/api/api-scolarite-ministere-education-nationale.md
new file mode 100644
index 000000000..63b9d474c
--- /dev/null
+++ b/_data/api/api-scolarite-ministere-education-nationale.md
@@ -0,0 +1,82 @@
+---
+title: API élève scolarisé
+tagline: Statut scolarisé et statut boursier d'un élève du primaire, collège ou lycée.
+datapass_link: https://datapass.api.gouv.fr/TODO
+access_page:
+ - who:
+ - Un particulier
+ - Un étudiant
+ - Une entreprise
+ is_eligible: -1
+ description: |
+ Vous ne pouvez pas accèder à ces informations.
+
+
+ - who:
+ - Une administration
+ is_eligible: 1
+ description: |
+ Vous êtes éligible. TODO
+
+
+is_open: -1
+is_france_connected: 1
+producer: men
+keywords:
+ - TODO MOTS CLÉS DE LA RECHERCHE
+themes:
+ - Particulier
+ - Education
+contact_link: statutetudiant@enseignementsup.gouv.fr TODO
+doc_tech_link: URL TODO
+visits_2019: 4000
+last_update: 10/10/2023
+---
+
+Cette API, délivrée directement par le Ministère de l'éducation nationale, permet de vérifier si un particulier est scolarisé au primaire, au collège ou au lycée, et savoir s'il est boursier.
+Votre service utilisera d'autres API ? Retrouvez les données de cette API dans le bouquet d'API distribué par la DINUM [API Particulier](les-api/api-particulier).
+
+### Périmètre
+
+#### Particuliers concernés :
+
+Cette API concerne les ✅ élèves du primaire, du collège et du lycée.
+Une large majorité d’établissements sont concernés :
+- ✅ établissements publics ;
+- ✅ établissements privés sous contrat ;
+- ✅ lycées militaires et lycées maritimes ;
+- ✅ une partie des formations à distance du CNED.
+
+Concernant le statut boursier des élèves : seules les bourses sur critères sociaux à l’échelle nationale sont couvertes par l’API. Par ailleurs, les bourses ne concernent que les collégiens et lycéens.
+
+Les établissements suivants ne sont pas couverts par l’API :
+- ❌ établissements privés hors contrat ;
+- ❌ lycées agricoles ;
+- ❌ instruction dans la famille.
+
+#### Périmètre géographique :
+- ✅ France métropolitaine
+- ✅ DROM-COM
+
+#### Actualisation de la donnée
+
+Cette API délivre les informations de l’année scolaire en cours et bientôt de l’année scolaire à venir (N+1).
+Les données du premier degré (primaire) sont mises à jour en temps réel. Les données du second degré (collèges et lycées) sont mises à jour quotidiennement toutes les nuits.
+Les informations, même si elles évoluent principalement lors de la rentrée scolaire en septembre, peuvent changer en cours d’année (déménagements, etc.).
+
+⚠️ Attention, si un élève est indiqué “non-boursier” avant mi-octobre, il ne faut pas prendre en compte cette information. Le statut non-boursier est véritablement fiable à partir de mi-octobre.
+
+### Données
+
+Cette API indique si l’élève est scolarisé et sous quel statut pour l’année scolaire en cours et bientôt N+1. Le statut boursier ainsi que l’échelon de bourse est également précisé le cas échéant.
+
+| Donnée | Description |
+| ---------------------------------- | ------------------------------------- |
+| Nom de la donnée 1 | description |
+| Nom de la donnée 1 | description |
+| Nom de la donnée 1 | description |
+
+### Modalités d'utilisation des scopes
+TODO si pertinent
+
+TODO FranceConnect si pertinent.