From 5dec7b25f99f22b46d24d718bacaeb8739aa6b6a Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: David Boureau Date: Mon, 8 Feb 2021 11:35:01 +0100 Subject: [PATCH] [#108] Changement CGU --- CHANGELOG.md | 4 ++ .../inuit/components/_c-terms.scss | 6 ++ rails/app/views/welcome/terms.html.haml | 72 ++++++++++++++----- 3 files changed, 64 insertions(+), 18 deletions(-) diff --git a/CHANGELOG.md b/CHANGELOG.md index 70ba53f48..8ec1d6129 100644 --- a/CHANGELOG.md +++ b/CHANGELOG.md @@ -1,5 +1,9 @@ # CLARA Changelog +## 39.1.0 (18/1/2020) +[#108] Changement CGU + + ## 39.0.6 (18/1/2020) [#107] Suppression paperclip diff --git a/rails/app/assets/stylesheets/inuit/components/_c-terms.scss b/rails/app/assets/stylesheets/inuit/components/_c-terms.scss index e40628abd..cd1bf051b 100644 --- a/rails/app/assets/stylesheets/inuit/components/_c-terms.scss +++ b/rails/app/assets/stylesheets/inuit/components/_c-terms.scss @@ -38,6 +38,12 @@ line-height: 2; color: #000000; } +.c-terms-h3title { + font-size: 18px; + font-weight: bold; + line-height: 2; + color: #000000; +} a.c-terms-return { text-decoration: none; diff --git a/rails/app/views/welcome/terms.html.haml b/rails/app/views/welcome/terms.html.haml index b34a05a21..a3f48935f 100644 --- a/rails/app/views/welcome/terms.html.haml +++ b/rails/app/views/welcome/terms.html.haml @@ -13,7 +13,7 @@ %h1.c-terms-title Conditions générales d’utilisation - %p Dernière mise à jour le 6 juillet 2020 + %p Dernière mise à jour le 14 janvier 2021 %h2.c-terms-h2title 1. Informations légales @@ -23,8 +23,10 @@ %div 75987 Paris cedex 20 %div Tél. 01 40 30 60 00. - %p - %strong Directeur de la publication : Monsieur Jean Bassères, Directeur général. + %p + %span + %strong Directeur de la publication : + %span Monsieur Jean Bassères, Directeur général. %p %strong Hébergeur @@ -37,7 +39,7 @@ %h2.c-terms-h2title 2. Objet du site internet %p Le site internet clara.pole-emploi.fr a pour objet de permettre à l’utilisateur, sur la base des informations qu’il fournit, de calculer son éligibilité aux aides, mesures, dispositifs, contrats, prestations pour le retour à l’emploi. - %h2.c-terms-h2title 3. Données collectées + %h2.c-terms-h2title 3. Protection des données à caractère personnel %p Sont collectées pour permettre le fonctionnement du service les données suivantes : %ul @@ -58,28 +60,62 @@ %h2.c-terms-h2title 4. Cookies - %p clara.pole-emploi.fr utilise des cookies. Ces cookies enregistrent uniquement des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site internet clara.pole-emploi.fr dans un but d’analyses statistiques. En aucun cas, clara.pole-emploi.fr ne peut identifier un utilisateur par un cookie. Ces cookies sont émis par les sociétés Google et Hotjar. + %h3.c-terms-h3title 4.1. Qu'est-ce qu'un cookie ? - %p La durée de conservation des informations relatives à la navigation est de 10 ans. + %p Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal des utilisateurs (par exemple un ordinateur, une tablette, un « Smartphone», etc.) lors de la visite d’un site internet. + %p Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, et une date d’expiration. Les cookies ont différentes fonctionnalités. 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Les différentes finalités de ces cookies sont décrites ci-dessous. - %p En paramètrant ses préférences en matière de cookies directement à cette page : https://clara.pole-emploi.fr/cookies/preference/edit ou en configurant son poste informatique de la manière suivante : + %strong Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site - %ul - %li Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et + : Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). Cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"). Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquer sur le bouton "Avancé" pour personnaliser la gestion des cookies. - %li Pour Firefox 3.5 et + : Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options". Cliquer sur l'onglet "Vie privée". Dans « Règles de conservation », sélectionner « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et décocher le bouton "Accepter les cookies". - %li Pour Chrome : Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options". Cliquer sur l'onglet "Options avancées". Dans « Paramètres de contenu », cocher le bouton « Interdire à tous les sites de stocker les données ». - %li Pour Netscape 6.X et 7.X : Choisir le menu "Edition" > "Préférences". Confidentialité et Sécurité. Cookies - %li Pour Opéra 6.0 et au-delà : Choisir le menu "Fichier" > "Préférences". Vie Privée + %p Des cookies sont utilisés sur le site clara.pole-emploi.fr pour permettre le bon fonctionnement du site internet et l’utilisation des principales fonctionnalités du site. + %p Ces cookies ne sont pas soumis au consentement de l’utilisateur. 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Accessibilité au site et utilisation du service Clara %p L'accès au site internet clara.pole-emploi.fr se fait notamment à partir d'un ordinateur, d’un téléphone, d’un assistant personnel ou d’un terminal nomade connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet. @@ -92,7 +128,7 @@ %p Pôle emploi ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects. - %h3 5.2. Résultats de recherche + %h3.c-terms-h3title 5.2. Résultats de recherche %p Pôle emploi décline toute responsabilité envers l’utilisateur concernant notamment : %ul