Empêcher la création de PLUi pour une commune ou de PLU pour plusieurs communes

[CeliaVermicelli]

https://jam.dev/c/d4f8f0ad-fa4b-42ad-8d48-9bec2a4e94aa

il faut que le type de DU choisi impact l'endroit où est rangée la procédure.
Je ne pense pas avoir besoin de détailler plus l'issue là dessus mais tu me diras :)

Note celia :

Pré-requis pour

• l'envoi de l'email amélioration-staruser

[rik]

Aujourd'hui, pour déterminer si un DU est communal ou intercommunal, nous regardons le nombre communes de son périmètre (nombre de lignes dans la table procedures_perimetres). Nous ne prenons pas en compte le type déclaré lors de sa création (colonne doc_type de la table procedures).

Ce n'est pas un PLUi car il n'a qu'une commune à son périmètre.

Si je ne me trompe pas sur le métier, je pense que nous devrions changer le formulaire de création pour n'afficher que les types de documents possibles pour le périmètre sélectionné.

Je met le label "post migration" car ce genre de nettoyage de données sera plus facile une fois que le code déterminant les règles est mutualisé.