Pointer sur la *plus récente* date de delib de prescription lorsque plusieurs délibérations sont renseignées

[CeliaVermicelli]

Contexte :

Des procédures ont parfois plusieurs délibérations renseignées et "valides". Cela arrive lorsque la CT a dû ajuster/rectifier le contenu de la première délibération et donc il n'est pas rare qu'elles doivent en saisir une deuxième, avec une nouvelle date donc.

Problème :

L'onglet "mes procédures" et le résultat de l'export csv des procédures (colonne "pc-date-prescription" et "pa-date-prescription" et "pa-annee-prescription") consignent la toute première date de prescription renseignée et ignore la 2eme alors que c'est elle qui fait foi.

Exemple :

• 15.01.2025 : delib de prescription complémentaire ou qui annule la précédente
• 22.12.2024 : délibération de prescription

La date de prescription à "pointer" est le 15.01.2025

@HermanceGauth

• Sandrine C. 2B

[HermanceGauth]

Le problème est le même, même quand la prescription a été rendu invalide dans Sudocuh : https://docurba.beta.gouv.fr/ddt/81/collectivites/81248/commune
Actuel : dans l'export date prescription du PLUi 2018-04-09
Attendu : dans l'export date de prescription du PLUi 2021-11-22