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Amendements assemblée #52

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malicktech opened this issue Dec 14, 2024 · 0 comments
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Amendements assemblée #52

malicktech opened this issue Dec 14, 2024 · 0 comments
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@malicktech
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malicktech commented Dec 14, 2024

Un amendement à l'Assemblée nationale est une proposition de modification d'un texte de loi ou d'une résolution en cours d'examen par les députés. Ces modifications peuvent porter sur différentes parties du texte, comme un article, un paragraphe ou une phrase. L'objectif est généralement d'améliorer, de corriger, de préciser ou d'adapter le texte aux besoins exprimés par les parlementaires

Les amendements peuvent être proposés par les députés, les groupes parlementaires ou le gouvernement.

Les amendements sont soumis à un débat lors des séances de l'Assemblée.

Chaque amendement est voté pour être soit accepté, soit rejeté.

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