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Un amendement à l'Assemblée nationale est une proposition de modification d'un texte de loi ou d'une résolution en cours d'examen par les députés. Ces modifications peuvent porter sur différentes parties du texte, comme un article, un paragraphe ou une phrase. L'objectif est généralement d'améliorer, de corriger, de préciser ou d'adapter le texte aux besoins exprimés par les parlementaires
Les amendements peuvent être proposés par les députés, les groupes parlementaires ou le gouvernement.
Les amendements sont soumis à un débat lors des séances de l'Assemblée.
Chaque amendement est voté pour être soit accepté, soit rejeté.
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Un amendement à l'Assemblée nationale est une proposition de modification d'un texte de loi ou d'une résolution en cours d'examen par les députés. Ces modifications peuvent porter sur différentes parties du texte, comme un article, un paragraphe ou une phrase. L'objectif est généralement d'améliorer, de corriger, de préciser ou d'adapter le texte aux besoins exprimés par les parlementaires
Les amendements peuvent être proposés par les députés, les groupes parlementaires ou le gouvernement.
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Chaque amendement est voté pour être soit accepté, soit rejeté.
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